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Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la boutique en ligne Sanare et toute personne effectuant un achat sur le site (le "Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de valider votre commande.
Le site est édité par :
M. Anas EL OUAZZANI, entrepreneur individuel 18 Allée des Myosotis, 91250 Tigery, France Adresse e-mail : contact@sanare-bien-etre.com Nom commercial : Sanare
Hébergement de la boutique : Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et le plus fidèlement possible. De légères variations (couleur, texture) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Nos produits de bien-être et d'acupression ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute, de problème de santé, de grossesse, de troubles circulatoires ou cutanés, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les éventuelles promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions de paiement affichées lors du règlement). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Conformément à la loi, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit le signaler dans les meilleurs délais à contact@sanare-bien-etre.com, en conservant les éléments justificatifs (photos, emballage).
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. En geste commercial, Sanare étend ce délai à 30 jours.
Exception d'hygiène : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tout tapis d'acupression ou produit en contact direct avec la peau ayant été descellé, utilisé ou lavé est donc exclu du droit de retour.
Les modalités complètes de retour et de remboursement, ainsi que la prise en charge des frais de retour par le Client, sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, dans les conditions et délais prévus par la loi.
La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet au Client d'agir lorsque le bien vendu présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour mettre en oeuvre ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse contact@sanare-bien-etre.com.
Les produits sont destinés à un usage personnel et conforme à leur destination ainsi qu'aux conseils d'utilisation fournis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié, excessif ou non conforme aux recommandations.
Les produits de bien-être proposés ne constituent pas un traitement médical. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation contraire aux précautions d'emploi ou en cas de contre-indication non signalée par un professionnel de santé.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou d'un cas de force majeure.
Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@sanare-bien-etre.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter].
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client y trouvera le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation et de ses droits.
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, marque Sanare, photographies, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophe, grève, interruption des réseaux, défaillance des transporteurs, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Sanare, M. Anas EL OUAZZANI, 18 Allée des Myosotis, 91250 Tigery, France. E-mail : contact@sanare-bien-etre.com.
