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Legal notice

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. Le site est accessible à l'adresse www.sanare-bien-etre.com (le "Site").

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Nom commercial : Sanare
  • Éditeur : M. Anas EL OUAZZANI, entrepreneur individuel
  • Adresse : 18 Allée des Myosotis, 91250 Tigery, France
  • Adresse e-mail : contact@sanare-bien-etre.com
  • Téléphone : [à compléter si vous souhaitez l'afficher, facultatif]
  • Immatriculation : inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 991 146 556 RCS Évry
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Anas EL OUAZZANI, en sa qualité d'éditeur. Il peut être contacté à l'adresse contact@sanare-bien-etre.com.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande

4. Accès au site et disponibilité

Le Site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour tout autre motif peut toutefois survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, mise en page, ainsi que la marque Sanare) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse contact@sanare-bien-etre.com et, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Les modalités sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site concerné.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les produits proposés sont des articles de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux conseils d'utilisation ou aux précautions d'emploi.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le Site est régie par nos Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant tout achat.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à contact@sanare-bien-etre.com.

12. Signalement de contenu

Conformément à la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en écrivant à contact@sanare-bien-etre.com, en précisant la nature du contenu et son emplacement sur le Site.

13. Crédits

Conception et édition : Sanare. Crédits photographiques : [à compléter le cas échéant]. Plateforme technique : Shopify.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@sanare-bien-etre.com.